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"La Politique-cadre de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité a été conçue, d'une part, dans le but de faciliter la compréhension et l'application, au sein des établissements du RSSS, de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité et, d'autre part, dans le but d'aider les établissements à développer leur propre politique. Elle a également pour objectif de clarifier la responsabilité des acteurs touchés par la question de la lutte contre la maltraitance. Elle tend à être un outil de travail dans lequel sont présentées des lignes directrices pour prévenir la maltraitance et pour gérer les situations de maltraitance présumées ou confirmées." Ministère de la Santé et des Services sociaux
TABLE DES MATIÈRES
CONTENU DE LA POLITIQUE
1. MISE EN CONTEXTE 1
1.1. Loi visant à lutter contre la maltraitance 1
1.2. Populations ciblées 2
1.3. Assises légales, administratives et cliniques de la politique 2
1.4. Personnes à qui s’adresse la politique-cadre 3
1.5. Définitions et typologie 3
2. PRINCIPES DIRECTEURS, OBJECTIFS ET VALEURS 5
2.1. Principes directeurs 5
2.2. Objectifs 6
2.3. Valeurs 6
3. PRÉVENTION, SENSIBILISATION ET FORMATION 8
3.1. Prévention 8
3.2. Sensibilisation 8
3.3. Formation 9
4. GESTION DES SITUATIONS DE MALTRAITANCE 10
4.1. Consentement 10
4.2. Éléments-clés du MODÈLE de gestion des situations de maltraitance 10
4.2.1. Identification des situations de maltraitance 11
4.2.2. Signalement des situations de maltraitance (plainte et signalement)12
4.2.3. Vérification des faits entourant les situations de maltraitance 17
4.2.4. Évaluation des besoins et des capacités de la personne maltraitée 19
4.2.5. Actions et suivis concernant les situations de maltraitance 19
4.3. Expertises 22
5. ADAPTATION DE LA POLITIQUE AUX RESSOURCES,
ORGANISMES, SOCIÉTÉS OU PERSONNES AUXQUELS
L’ÉTABLISSEMENT RECOURT POUR LA PRESTATION
DE SERVICES 23
X | Politique-cadre de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
6. PROMOTION ET DIFFUSION 25
7. RÉVISION 26
8. RÔLES ET RESPONSABILITÉS 27
ANNEXE 1 34
Modèle de gestion des situations de maltraitance envers les personnes aînées 34
ANNEXE 2 35
Terminologie sur la maltraitance envers les personnes aînées 35
ANNEXE 3 : GLOSSAIRE 38
Définitions pour différencier les types d’établissements 38
Définitions pour les personnes et organisations devant appliquer la loi 39
ANNEXE 4 : PROPOSITION DE PAGE COUVERTURE 40
ANNEXE 5 : CONTENU OBLIGATOIRE 41
"La Politique-cadre de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité a été conçue, d'une part, dans le but de faciliter la compréhension et l'application, au sein des établissements du RSSS, de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité et, ...
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