Monographie

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Mémoire sur la consultation générale portant sur le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne / Québec (Province). Conseil des aînés ; LALANDE, Georges ; GAGNON, Daniel.
Québec : Conseil des aînés, 2008, 10 p.

http://www.conseil-des-aines.qc.ca/images/memoires/Memo... (14-04-2011)
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Droits d'auteur : Diffusion autorisée par les Publications du Québec. Cette oeuvre est protégée par un droit d'auteur. Elle ne peut être reproduite qu'à des fins d'études privées ou de recherche et seulement si la source est mentionnée.

Lieux géographiques
: Québec (province), Canada, France

Mots-clés principaux
:
charte des droits et libertés de la personne du Québec
charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
Droits de la personne
Droits de la personne âgée dépendante

Langue : Français
Doc n° : 27631 ISBN / ISSN : 9782550521273
NumRec : 5718303
27631.pdf
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