Monographie

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Mémoire sur la consultation générale portant sur le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne / Québec (Province). Conseil des aînés ; LALANDE, Georges ; GAGNON, Daniel.
Québec : Conseil des aînés, 2008, 10 p.

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Lieux géographiques : Québec (province), Canada, France

Mots-clés principaux :
charte des droits et libertés de la personne du Québec
charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
Droits de la personne
Droits de la personne âgée dépendante

Langue : Français

Doc n° : 27631	ISBN / ISSN : 9782550521273
NumRec : 5718303

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