Monographie

En ligne (disponible) - Monographie
Avis sur le crédit d'impôt pour le maintien à domicile d'une personne âgée / Québec (Province). Conseil des aînés ; RIVIÈRES, Monique des.
Québec : Conseil des aînés, 2005, 13 p.

http://www.conseil-des-aines.qc.ca/publications/pdf/avi... (19-07-2006)
Format de fichier : Adobe Acrobat PDF
Droits d'auteur : Cette oeuvre est protégée par un droit d'auteur. Elle ne peut être reproduite qu'à des fins d'études privées ou de recherche et seulement si la source est mentionnée.

Mots-clés principaux
:
Soutien à domicile
Déduction fiscale
Programme gouvernemental
Québec (province)


Résumé :

En 2000, le gouvernement introduisait un crédit d'impôt pour le maintien à domicile à l'intention des personnes de 70 ans ou plus. L'utilisation de ce crédit a fait l'objet de divers commentaires dans les médias au cours des derniers mois. De plus, le Conseil des aînés a reçu de nombreuses plaintes sur les problèmes qui se posent au regard de ce crédit d'impôt. En septembre 2005, Monsieur Philippe Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux et alors ministre responsable de la Condition des aînés, rencontrait les membres du Conseil et leur faisait part de son souhait de recevoir un avis sur la question du crédit d'impôt pour le maintien à domicile. C'est dans ce cadre que se situe le présent avis. Dans ce texte, le Conseil décrit d'abord la mesure ainsi que la clientèle concernée, puis il situe également cette mesure parmi l'éventail des programmes québécois visant à favoriser le maintien à domicile. Il décrit ensuite les différents éléments de problématique reliés à cette mesure et nous proposerons des modifications susceptibles d'atténuer les inconvénients reliés à son utilisation.

Langue : Français
Doc n° : 19816 ISBN / ISSN : 2550438671
NumRec : 1981603
19816.PDF
19816.PDF
 

       

  Copier Permanent URL de cette page Ajouter cette page

     

disponible
Réserver
Pour réserver ce document, vous devez d'abord vous connecter


Aller vers :   IUGM    Fondation IUGM   Centre de recherche IUGM