Monographie

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Mémoire sur le projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives / Québec (Province). Conseil des aînés ; GAGNON, Daniel.
Québec : Conseil des aînés, 2005, 11 p.

http://www.conseil-des-aines.qc.ca/publications/pdf/CDA... (19-07-2006)
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Mots-clés principaux
:
Législation
Québec (province)
Plainte
Résidence privée pour personnes âgées
Protecteur du citoyen
Loi sur les services de santé et les services sociaux

Langue : Français
Doc n° : 19548 ISBN / ISSN : 2550438655
NumRec : 1954803
19548.PDF
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